Politique de confidentialité — Dernière mise à jour :
1. Finalités de traitement
Les traitements réalisés ont pour but :
- le fonctionnement technique du site ;
- la mesure d’audience anonyme ;
- la gestion des demandes via les formulaires de contact ;
- la sécurité et la prévention des abus.
2. Bases légales
Les données sont traitées sur les bases suivantes :
- obligation légale (respect du RGPD) ;
- intérêt légitime (sécurité du site) ;
- consentement pour les cookies non essentiels.
3. Données collectées
Les types de données collectées sont :
- informations techniques (adresse IP, navigateur, logs) ;
- données fournies via les formulaires (nom, courriel, message) ;
- préférences de cookies (stockées dans le navigateur).
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- logs de connexion : 12 mois maximum ;
- messages de contact : 3 ans après le dernier échange ;
- consentements cookies : 6 mois maximum.
5. Destinataires / sous-traitants
Les données sont exclusivement destinées à DECiMAP et à ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, sécurité, maintenance).
6. Transferts hors UE
Aucun transfert prévu. Si nécessaire, des garanties adéquates seraient mises en place (clauses types, etc.).
7. Sécurité
DECiMAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données (mises à jour régulières, pare-feu, accès restreint).
8. Cookies
Seuls des cookies techniques indispensables sont déposés par défaut.
Votre consentement est requis pour tout cookie non essentiel.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le gestionnaire de consentement disponible en bas de page.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification et effacement de vos données ;
- opposition ou limitation du traitement ;
- portabilité de vos données, dans la mesure du possible.
10. DPO / contact
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés DECiMAP, et à l’exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits (passeport, carte d’identité, titre de séjour ou justificatif d’identité établi via l’application France Identité) et d’éventuels justificatifs (notamment en cas d’exercice de votre droit de rectification) :
- par courrier à l’adresse suivante: 22 rue Saint Chrodegand, 57000 Metz, France
- par courreil à l’adresse suivante : dpo@decimap.fr.
11. Réclamations
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr
12. Mise à jour
Cette politique a été mise à jour le 01/02/2026.
Elle pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.