Accessibilité numérique — Dernière mise à jour :
Déclaration d’accessibilité
DECiMAP s’engage à rendre son site accessible conformément à la législation française et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
L’accessibilité numérique vise à garantir que toute personne, y compris les personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif, intellectuel, etc.), puisse accéder aux contenus et fonctionnalités.
État de conformité
Le site [https://decimap.fr] est en cours de mise en conformité avec le RGAA.
Un audit d’accessibilité technique et fonctionnelle complet n’a pas encore été réalisé. Le niveau de conformité précis (totalement conforme / partiellement conforme / non conforme) n’est donc pas encore établi.
Objectif : améliorer progressivement le respect des critères RGAA, notamment :
- alternatives textuelles pour les images ;
- structure claire des titres et du contenu ;
- navigation clavier sans blocage ;
- contrastes couleurs/texte suffisants ;
- lisibilité et cohérence des liens.
Périmètre
La présente déclaration d’accessibilité concerne le site vitrine DECiMAP, ses pages d’information (RGPD, accessibilité, confidentialité) et les pages de contenu cartographique.
Les éventuelles intégrations de services tiers (par exemple cartes interactives, bandeaux publicitaires, lecteurs vidéo) peuvent présenter des limites d’accessibilité qui ne dépendent pas directement de DECiMAP.
Aide à la navigation
- Le logo en haut de page permet de revenir à l’accueil.
- Les zones principales du site sont structurées en en-tête, navigation, contenu, pied de page.
- Le pied de page contient l’accès direct aux pages RGPD, Confidentialité et Accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous informer du problème et obtenir une alternative accessible en nous écrivant à l’adresse suivante :
- Contact accessibilité : contact@decimap.fr
Merci d’indiquer :
- la page concernée (URL),
- la description du problème constaté,
- votre environnement (navigateur, lecteur d’écran, périphérique).
Voies de recours
En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir :
- Le Défenseur des droits
- Le médiateur de votre région
- La CNIL si la difficulté touche à vos droits numériques
Informations sur les voies de recours : https://www.defenseurdesdroits.fr
Mise à jour de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 23/10/2025.
Elle sera mise à jour après réalisation d’un audit d’accessibilité formel.